Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de création de sites internet et de publicité ciblée sur les réseaux sociaux proposées par Aerodrone Multiservices.
DOCUMENT LÉGAL — CGV
Politique de vente des sites internet et de la publicité sur les réseaux sociaux.
AERODRONE MULTISERVICES · SIRET 940 095 037 00013
Les présentes conditions générales régissent les ventes de création de sites internet et de publicité ciblée sur les réseaux sociaux proposées par Aerodrone Multiservices.
Toute commande de création de site internet ou de publicité sur les réseaux sociaux doit être effectuée par écrit (par email, SMS ou via un contrat signé).
La prestation de publicité sur les réseaux sociaux est considérée comme commencée dès l'envoi de la première publication ou publicité sur les plateformes définies (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp).
La prestation de création de site internet est considérée comme terminée dès que le site est livré au client et mis en ligne.
Sans engagement ni abonnement. La création de sites internet par Aerodrone Multiservices est réalisée sans engagement et sans abonnement récurrent, sauf en ce qui concerne l'achat annuel du nom de domaine.
Achat du nom de domaine. Le client est responsable de l'achat et du renouvellement annuel de son nom de domaine, dont le coût n'est pas inclus dans la prestation.
Annulation. Une fois le site internet terminé et livré, la prestation est considérée comme accomplie et ne peut être annulée. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Publicité sur les réseaux sociaux : une fois la campagne publicitaire commencée (première publication effectuée), il n'est plus possible d'annuler ou de stopper la prestation. Le client est engagé pour la durée et le budget définis lors de la commande.
Aucune rétractation n'est possible après le début de l'exécution des services commandés, en accord avec l'article L121-21-8 du Code de la consommation.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et précisés dans le devis remis au client avant toute commande.
Le nom de domaine est à la charge du client et doit être renouvelé chaque année. Aerodrone Multiservices peut vous assister dans la gestion de ce processus.
Le paiement des prestations s'effectue en une fois à la livraison, selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat signé.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.
Aerodrone Multiservices s'engage à fournir les services convenus avec professionnalisme et dans les délais fixés. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à des incidents techniques ou des problèmes rencontrés par les réseaux sociaux ou les hébergeurs internet tiers.
Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée par écrit (mail, SMS, WhatsApp) à Aerodrone Multiservices dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.