Beaucoup d'artisans découvrent après coup qu'un site vitrine implique des obligations légales précises. Bonne nouvelle : elles sont simples à respecter et se règlent en une heure. Mauvaise nouvelle : les négliger peut coûter jusqu'à 75 000€ d'amende pour manquement au RGPD. Voici la liste exhaustive.
1. Identité de l'éditeur
Le nom (ou dénomination sociale), l'adresse du siège, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire si applicable, et la forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, etc.).
2. Coordonnées de contact
Numéro de téléphone et adresse email professionnelle. Attention : un simple formulaire ne suffit pas, la loi exige une adresse email visible.
3. Directeur de la publication
Nom de la personne responsable du contenu — généralement le dirigeant ou l'artisan lui-même en solo.
4. Hébergeur du site
Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur (OVH, o2switch, Infomaniak…). Cette mention est obligatoire depuis la LCEN (2004).
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Depuis 2018, tout site collectant des données (formulaire de contact, cookie analytics, newsletter) doit expliquer :
- Quelles données sont collectées
- Pourquoi elles le sont
- Combien de temps elles sont conservées
- Qui y a accès
- Comment l'utilisateur peut les modifier ou les supprimer
6. Gestion des cookies
Un bandeau de consentement est obligatoire si vous utilisez Google Analytics, Meta Pixel ou tout traceur non essentiel. Il doit permettre de refuser aussi facilement que d'accepter — la CNIL est très stricte sur ce point.
7. Conditions générales (si vente en ligne)
Si votre site propose une prestation payante en ligne (booking, boutique, paiement), les CGV sont obligatoires. Pour un simple site vitrine sans transaction, elles ne le sont pas.
Où placer ces mentions ?
La bonne pratique : deux pages dédiées, « Mentions légales » et « Politique de confidentialité », accessibles depuis le footer sur toutes les pages. Ne les cachez jamais dans une sous-page introuvable.
Les propriétés spécifiques aux artisans
- Assurance décennale : mention obligatoire du nom et du numéro de contrat pour les métiers du bâtiment (Loi Spinetta).
- Qualification RGE : si affichée, préciser le numéro et l'organisme certificateur.
- Chambre des Métiers : numéro RM ou immatriculation au répertoire des métiers pour les artisans inscrits.
Conclusion
Ces mentions ne sont pas une formalité administrative anecdotique : elles vous protègent juridiquement et rassurent vos futurs clients. Chez Aerodrone, elles sont incluses et rédigées dans chaque site livré. Nous auditons gratuitement votre conformité si vous avez déjà un site.
